Conditions Générales de Vente (CGV)
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Informations utiles
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site promotek.fr, exploité par Donabil SAS, société par actions simplifiée exerçant sous le nom commercial Donatek (ci-après « le Vendeur », voir Mentions légales), entre Donabil SAS et tout consommateur particulier (« le Client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande passée sur promotek.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
promotek.fr propose à la vente des téléphones, tablettes, ordinateurs et accessoires informatiques, neufs et/ou reconditionnés selon la fiche produit. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Donabil SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, prix, adresse de livraison). La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard), y compris via Apple Pay et Google Pay, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Revolut Business ;
- Paiement en magasin, uniquement pour les commandes en retrait en magasin (Donatek, 9 Boulevard de Lyon, 67000 Strasbourg), réglé au moment du retrait.
Le paiement est sécurisé par les prestataires ci-dessus ; Donabil SAS n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, via les transporteurs suivants : DHL, Mondial Relay, Chronopost. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et au moment de la commande ; ils courent à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard significatif, le Client est informé et peut demander l’annulation de sa commande dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, le Client informe Donabil SAS de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier à l’adresse du siège ou e-mail à sav@promotek.fr) avant l’expiration du délai. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine dans les 14 jours suivant cette déclaration. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le Client après livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur promotek.fr bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien (12 mois pour les biens d’occasion/reconditionnés le cas échéant) ;
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le service client à sav@promotek.fr. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie sur certains produits.
Article 9 — Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de SAV, le Client peut contacter Donabil SAS à l’adresse sav@promotek.fr ou au 03 88 37 30 17.
Article 10 — Responsabilité
Donabil SAS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de promotek.fr.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site promotek.fr restent la propriété exclusive de Donabil SAS, conformément aux Mentions légales.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions décrites dans les Mentions légales, avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.